samedi 16 avril 2011

LES CONFLITS DE COMPÉTENCES EN ETAT D'URGENCE


L'on définit souvent le régime démocratique par le principe de la séparation des pouvoirs, alors que la dignité du citoyen ne peut être assurée que dans la complémentarité entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sous l'empire de l'égalité en droit et devoirs dans l'Etat de droit.
L'ordre politique et social serein ne peut être assuré ni dans la confusion des pouvoirs ni dans leur antagonisme préjudiciable aux intérêts de la nation et du citoyen.
La réalisation des droits politiques , économiques, sociaux, culturels, civils et communautaires du citoyen ne peuvent être assurés sans la protection de la force publique et la réglementation.
Le pouvoir judiciaire s'il assure la solution aux conflits qui peuvent surgir entre les citoyens et entre ceux-ci et les pouvoirs publics, en prononçant le droit, ne peut en assurer l'application sans l'implication de la force publique, sous l'autorité du pouvoir exécutif.
En temps de crise, la solution de conflits s'opère par le recours, à la force publique, dont la responsabilité ne peut en être assumée par les agents sous ordre mais par l'autorité hiérarchique.
Tout manquement aux ordres dans les corps militaires et paramilitaires est gravement sanctionné, et répond souvent à la loi martiale.
Soumettre les forces de l'ordre en temps de troubles aux juridictions civiles n'assure point la mise en application du droit, il concrétise un dépassement de compétence entre le pouvoir judiciaire et l'exécutif.
Seule, la mise en oeuvre de juridictions d'exception, paramilitaires pourront permettre la solution de conflits entre des institutions et les citoyens justiciables, au même titre que les différends impliquant des acteurs militaires.
Les immunités institutionnelles assurent la préservation de l'Etat de droit et garantissent les droits citoyens sans mettre en conflit les pouvoirs judiciaire et exécutifs, mettant en danger l'ordre public et la sécurité du pays.