Séminaire organisé par la Faculté de Droit de Tunis
25 mai 1988. A compléter, tenant compte de l'évolution récente et des nouvelles perspectives qu'ouvre les transformations que vit le monde arabe, et à prendre en tant que base de réflexion et d'analyse, dans la prospective d'une action tenant compte de notre identité, de nos aspirations, pour la redéfinition de la base de nos solidarités, régionales et internationales.
Introduction de Mr Ali Belarbi:
La Tunisie a affirmé son identité historique internationale: Carthage s'est imposée en tant que puissance dans la méditerranée, ouvrant des comptoirs, déclarant la guerre, concluant des accords de paix, elle échangea des missions, envoya des ambassades, conclua des accords.
25 mai 1988. A compléter, tenant compte de l'évolution récente et des nouvelles perspectives qu'ouvre les transformations que vit le monde arabe, et à prendre en tant que base de réflexion et d'analyse, dans la prospective d'une action tenant compte de notre identité, de nos aspirations, pour la redéfinition de la base de nos solidarités, régionales et internationales.
Introduction de Mr Ali Belarbi:
La Tunisie a affirmé son identité historique internationale: Carthage s'est imposée en tant que puissance dans la méditerranée, ouvrant des comptoirs, déclarant la guerre, concluant des accords de paix, elle échangea des missions, envoya des ambassades, conclua des accords.
La diplomatie moderne de la Tunisie indépendante:
les accords tuniso-français du 15 juin 1956 sur les questions de représentation diplomatique consacrent la concertation entre les deux pays (http://fothman.free.fr/Accbitxt/Pol/tn_pol/tnpol150656/tnpol150656.pdf),(28 juin 1972 : Convention consulaire) sur les questions de politique extérieure et sur l'octroi d'un statut privilégié à leurs ambassadeurs respectifs dans les deux pays. Toutefois, la portée de cet accord reste limitée, compte tenu du stationnement de troupes françaises sur le sol tunisien et la poursuite de l'occupation du territoire algérien limitrophe par la France.
Le Premier Ministre tunisien Habib Bourguiba{http://fr.wikipedia.org/wiki/Habib_Bourguiba} assuma la charge de Ministre des Affaires Etrangères, dans le premier gouvernement constitué après la proclamation de l'indépendance du pays le 20 mars 1956. Le décret du 3 mai 1956 porte organisation du Ministère des Affaires Etrangères, et l'ouverture de quelques ambassades consacrant le rétablissement de la souveraineté de la Tunisie sur ses relations extérieures, assumée par le Ministère des Affaires Etrangères.
Le cadre juridique:
A- De 1956-1984
-Décret du 3 mai 1956
-28 juillet 1967, organisation du Ministère des Affaires Etrangères.
-Décret 188 de 1970 : cabinet, Administration centrale, (Inspection Générale), définition des attributions.
-Décret de 1975 fixe les conditions minimum pour l'occupation des emplois fonctionnels.
-Décret de 1982 création de la Représentation auprès de la Ligue des Etats Arabes.
Cadre Juridique régissant le Ministère des Affaires Etrangères de 1956 à 1984:
-Décret du 3 mai 1956.
-Décret du 28 juillet 1967 porte organisation du Ministère des Affaires Etrangères.
-Décret 188 de 1970 stipule que le MAE est constitué d'un Cabinet, d'une Administration Centrale, et d'une Inspection Générale. Il définit ses attributions.
le décret de 1975 fixe les conditions minimum pour l'occupation des emplois fonctionnels dans le département.
le décret de 1982 porte sur l'ouverture d'une représentation auprès de la Ligue des Etats Arabes.
B- A partir de 1984
-Décret du 20 octobre 1984 portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères.
C- Statut du personnel:
-décret du 15 décembre 1956, décret de 1958, 1959 création de la commission d'avancement, décret du 28 janvier 1961.
D- Statut du personnel de 1973 à nos jours.
{6. Ministère des affaires étrangères
a. Organisation du Ministère des affaires étrangères
Décret n° 56-119 du 3 mai 1956, (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des affaires étrangères
Décret n° 56-251 du 6 septembre 1956, (30 moharrem 1376), modifiant le décret n° 56-119 du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des affaires étrangères
Décret n° 70-188 du 30 mai 1970 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Modifications:
- Décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des affaires étrangères (rectificatif au JORT n° 30 des 9 et 12 juin 1970)
- Décret n° 74-657 du 27 juin 1974 modifiant le décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Décret n° 75-535 du 4 août 1975 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Modifications:
- Décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des affaires étrangères (rectificatif)
- Décret n° 78-907 du 16 octobre 1978 modifiant le décret n° 75-535 du 4 août 1975 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 80-270 du 12 mars 1980 modifiant et complétant le décret n° 75- 535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Décret n° 81-186 du 14 février 1981 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Modifications:
- Décret n° 89-318 du 2 mars 1989 modifiant et complétant le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Décret n° 91-1282 du 28 août 1991 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Modifications:
- Décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du Ministère des affaires étrangères (rectificatif}
{6. Ministère des affaires étrangères
a. Organisation du Ministère des affaires étrangères
Décret n° 56-119 du 3 mai 1956, (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des affaires étrangères
Décret n° 56-251 du 6 septembre 1956, (30 moharrem 1376), modifiant le décret n° 56-119 du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des affaires étrangères
Décret n° 70-188 du 30 mai 1970 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Modifications:
- Décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des affaires étrangères (rectificatif au JORT n° 30 des 9 et 12 juin 1970)
- Décret n° 74-657 du 27 juin 1974 modifiant le décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Décret n° 75-535 du 4 août 1975 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Modifications:
- Décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des affaires étrangères (rectificatif)
- Décret n° 78-907 du 16 octobre 1978 modifiant le décret n° 75-535 du 4 août 1975 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 80-270 du 12 mars 1980 modifiant et complétant le décret n° 75- 535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Décret n° 81-186 du 14 février 1981 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Modifications:
- Décret n° 89-318 du 2 mars 1989 modifiant et complétant le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Décret n° 91-1282 du 28 août 1991 portant organisation du Ministère des affaires étrangères
Modifications:
- Décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du Ministère des affaires étrangères (rectificatif}
Le réseau diplomatique:
Le développement des activités du Ministère des Affaires Etrangères a entraîné l'expansion de la couverture diplomatique qui est passée de sept postes, à l'origine, à cinquante six postes, alors que les postes consulaires sont passés, d'un poste à Marseille, à 17 postes, jusqu'en 1988).
La Tunisie compte actuellement près de 125 postes diplomatiques et consulaires ainsi que des représentations auprès des organisations régionales et internationales.
Dr Sadok Chaabane:
Evaluant l'action diplomatique de la Tunisie a estimé que notre action diplomatique pêche par manque de préparation menant aux positions arrêtées.
L'amélioration de notre action diplomatique passe, a-t-il soutenu, par l'application d'un minimum de réflexion préliminaire à la prise de décision.
L'institution d'un organisme, chargé de cette réflexion, nécessite la mise en oeuvre d'un mécanisme, dont il convenait d'étudier le mode de financement et de gestion. Cette proposition s'est trouvée concrétisée par l'institution de l'Institut des Etudes Stratégiques, qui devait par la suite voir ses attributions exploratoires et prospectives couvrir tous les domaines d'intervention de politique intérieure et diplomatique de notre pays.{http://www.euromesco.net/index.php?option=com_content&view=article&id=115%3Ainstitut-tunisien-des-etudes-strategiques-ites&catid=44%3Atunisia&Itemid=84&lang=en}
Dr Rafaa Ben Achour:
Organes décideurs de la politique étrangère de la Tunisie:
le Ministre a un rôle d'impulsion de la politique étrangère, dont la définition revient au Chef de l'Etat et, quelques fois, au Premier Ministre.
le Ministre a un rôle d'impulsion de la politique étrangère, dont la définition revient au Chef de l'Etat et, quelques fois, au Premier Ministre.
Rôle du Ministre: assumant la direction du département, il est secondé par deux à trois Secrétaires d'état ayant soit un rôle général, ou des attributions sur les départements régionaux. Ils assurent la direction du département, dans le cadre de leurs attributions respectives, sous l'autorité du ministre dont ils assument l'intérim en cas d'absence, et la continuité de l'action du département, le Ministre conduisant souvent la représentation du pays aux instances régionales et internationales et lors de missions ponctuelles dans les cadres bilatéral et multilatéral.
L'action diplomatique se trouve quelques fois entravée par le manque de circulation de l'information entre les différentes structures.
Rotation et rôle des anciens ambassadeurs.
Le Ministère souffre également de l'instabilité de ses cadres, dont notamment les directeurs, appelés à jouer un rôle à l'étranger, dans nos missions . L'un des problèmes du ministère se trouve dans la question de la réaffectation des Ambassadeurs et du personnel de l'administration centrale aux missions à l'étranger.
Le département souffre d'immobilisme latent, compte tenu de la dépendance de ses structures des instructions des organes centraux et décisionnels, placés souvent au niveau de la présidence de la République, les innombrables restructurations du département, en vue d'assurer une meilleure coordination de ses actions, dépend souvent de l'acuité des questions de politique internationale, occasionnant souvent la création de cellules de suivi des crises internationales et régionales outre les questions inhérentes à la sécurité de nos missions et de notre colonie dans les zones de conflits et de troubles.
Le département souffre d'immobilisme latent, compte tenu de la dépendance de ses structures des instructions des organes centraux et décisionnels, placés souvent au niveau de la présidence de la République, les innombrables restructurations du département, en vue d'assurer une meilleure coordination de ses actions, dépend souvent de l'acuité des questions de politique internationale, occasionnant souvent la création de cellules de suivi des crises internationales et régionales outre les questions inhérentes à la sécurité de nos missions et de notre colonie dans les zones de conflits et de troubles.
Mr Bahi Ladgham{http://fr.wikipedia.org/wiki/Bahi_Ladgham}: intervenant dans le débat, a situé les problèmes de l'action diplomatique au niveau des prérogatives et des structures de nos représentations, soulignant, que compte tenu de notre régime présidentiel, la politique étrangère est fixée par le Chef de l'Etat, et qu'elle a souvent accompagné les initiatives de la direction politique et des crises internes, Sakiet Sidi Youssef, Bizerte, crise du Golfe, l'atmosphère de nos relations bilatérales et de nos alliances et engagements dépendant de nos programmes de développement économique et social, de la capacité de soutien à cette action par les pays contributeurs publics et privés.
Le travail administratif dans l'action diplomatique reste secondaire, la décision se trouvant exclusivement aux mains du Chef de l'Etat.
Professeur Sadok Belaïd{http://sadok-belaid.com/Moncurriculumvitae.aspx} : la Tunisie et les solidarités.
La définition des solidarités reste, pour des raisons de confidentialité difficile à cerner, l'on ne peut que l'approcher d'une façon délébile, au travers des déclarations prononcées à l'occasion des réunions bilatérales, qui souvent reprennent des formulations générales tel que, après avoir passé en revue les questions d'actualité,... et de souligner la concordance de vues, malgré la diversité des circonstances.
Quelques références peuvent cependant être dégagées de l'étude des déclarations officielles tenues devant l'Assemblée Nationale, par le Ministre des Affaires Etrangères ainsi que lors des sessions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Cependant, les textes sont souvent difficiles à analyser, compte tenu de la reprise de citations proches dans des situations conjoncturelles diplomatiques et politiques différentes, ou en l'absence de prise de position.
Le style diplomatique reste difficile à cerner, compte tenu des allusions et insinuations alternatives qu'il porte, d'autant que les techniques d'analyse diffèrent.
Difficulté du Concept solidarité:
Sens ancien: obligation solidaire in solidum pour le tout (On dit que de deux ou de plusieurs personnes qu'elles sont tenues "in solidum" lorsqu'elles ont contracté une obligation au tout, et ce, sans que se produisent les autres effets de la solidarité. L'exemple type est celui des relations d'un assuré avec son assureur. Dans le cas d'un accident de la circulation la victime peut s'adresser à l'assuré, à l'assureur ou aux deux à la fois pour exiger le dédommagement auquel elle peut prétendre.)
Définition plus nuancée de la solidarité: relation.-Relation de groupe: obligation vis à vis d'un groupe avec lequel on partage des intérêts.
-Fondée sur une communauté d'intérêt, elle doit s'entendre dans un sens général. La Tunisie est liée au monde occidental par des intérêts, mais on ne peut pas parler de communauté d'intérêts, mais plutôt de solidarité.
Pour le Maghreb plus continue et dépasse les convenances, la Tunisie partage et milite pour les causes qui touchent cet espace.
La Tunisie est solidaire du monde islamique, donnée islamiste.
La Tunisie pratique une politique de solidarité avec les mouvements de libération nationale:
Défense d'une idéologie de réhabilitation politique, foi en le droit en l'auto-détermination.
La notion de solidarité implique un certain engagement, un sacrifice sur l'intérêt pour défendre l'idéologie.
Après la débâcle de Beyrouth la Tunisie solidaire a pris les devants au détriment d'intérêts vitaux( tourisme, économie).Privilégiant la notion de dignité nationale d'un peuple.
Engagement qui implique une assistance: négatif ne pas desservir, positif jouer un rôle actif en acceptant des sacrifices, sans contre partie immédiate.
Solidarité : mouvement à double sens, autant le membre apporte un engagement, autant il attend le même engagement de la part de ce groupe.On occulte cet aspect quelques fois.
Obligation morale: elle ne s'exprime pas par des textes juridiques formalisés, une relation affaiblie. C'est un engagement hautement qualificatif et discriminatoire. Elle dépend de celui qui va exprimer cette solidarité. elle dépend de l'appréciation et comprend une dose d'affectivité et d'imprévisibilité.
(Jerba II a effacé jerba I)
Solidarité qui dépasse la rationalité politique ( bruits de bottes à la frontière avec la Libye)
Caractère paradoxal : elle est moins que les obligations.
La solidarité suppose engagement et non obligation.
Les manifestations de solidarité peuvent être formulées par des dessins pyramidaux ou en cercles concentriques:
(mouvement Non Alignés( domaine Monde Arabe( Monde islamique( monde arabe(solidarité maghrébine
Aspect qualitatif: diversité de styles, selon la personnalité du responsable par exemple : grâce à la qualité d'un grand diplomate tunisien à l'ONU(Mongi Slim{http://www.lepetitjournal.com/tunis/a-la-une-tunis/95466-biographie-mongi-slim-le-resistant.html}) la Tunisie joue un rôle de premier plan, et assume la présidence de l'Assemblée générale des Nations Unies.
A l'inverse, la personnalité du responsable, par exemple au moment du passage de Mohamed Masmoudi{http://fr.wikipedia.org/wiki/Mohamed_Masmoudi}, attitude en flèche dans la guerre du Vietnam, reconnaissance de la Corée du Nord et du Sud simultanément, sans tenir compte de nos alliances. L'appréciation du Chef de l'Etat atténue la position du Ministre.
L'expérience tunisienne démontre que plus la solidarité était lointaine, ceci entraînait une solidité de l'engagement, alors que plus l'intensité des relations était grande, plus l'intensité de l'engagement sera nuancée.
Plus l'engagement demandé est lointain, la prise de position montre une grande solidarité .
Pour le Non-alignement{http://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_des_non-align%C3%A9s}, rôle important de la Tunisie dans la formulation de cette conception et marque l'orientation de ce mouvement.
De même, manifestation de l'engagement, dans l'action des NU, un rôle méritant est joué par la Tunisie au sein du mouvement pour trouver une solution des conflits(Congo, Cambodge).
Relations avec Mouvement africain{http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_de_l'unit%C3%A9_africaine}: la Tunisie est membre fondateur du mouvement de l'Unité Africain.
Intervention et rôle de la Tunisie dans la solution des conflits au Congo au début de son indépendance.
Activités dans le règlement des conflits internationaux
Appui aux mouvements de libération nationale, Zimbabwe, soutien à la lutte contre l'apartheid,
Intérêt diffus : entraîne que la Tunisie assume un rôle d'avant garde pour exprimer la solidarité.
Attitude vis à vis du monde islamique, solidarité avec ce monde, qui constitue une caractéristique de son identité(OCI, désignation de Habib Chatti{http://fr.wikipedia.org/wiki/Habib_Chatti}, en tant que Secrétaire Général de l'organisation).
Intensité plus nuancée, une solidarité est constatée dans nos rapports avec le monde islamique sunnite, cassure entre sunnite et chiites, rupture avec l'Iran.
Réserve Tunisie devant l'idéologie néo-islamiste en tant que mouvement d'intégration d'Etats, qui donne le pas à l'idéologie arabiste sur l'idéologie islamiste.
Plus nuancée, plus intensité est grande plus politique de solidarité nuancée. Conflit entre loyalisme nationaliste et arabe et pan-arabe.
Aider ou réhabiliter un peuple: droit à l'existence et à l'indépendance entraîne une solidarité grande, d'où le soutien au mouvement nationaliste palestinien, avant l'indépendance. Discours de Jéricho de Bourguiba, soutien d'une idée de Nationalisme étatique.( dénoncé et critiqué à l'époque).
Lorsque la politique tunisienne au Monde Arabe se pose, elle prend une forme aiguë, elle se rebiffe 1952 et 1974 au risque de quitter le monde arabe.
Réserves de la Tunisie sur l'idée du monde arabe et attachement au nationalisme étatique, le cas de l'évolution de nos relations avec aussi bien l'Egypte, la Libye, et vis à vis de la Syrie des complots ont été fomentés sous l'obédience d'interventions de tendance baathistes dans notre pays.
Solidarité avec le Monde Arabe, du groupe dans son intensité est grande, soutien à l'Egypte à l'occasion de l'agression qu'elle a subi de 1956, 1967 et 1973, envoi d'un contingent.
l'Algérie intervention directe, ainsi que du Maroc.Le rôle diplomatique de la Tunisie fut crucial.
Solidarité pour le groupe lors des sommets, notamment à l'occasion de l'exclusion de l'Egypte, de la LEA; pour renforcer la position du groupe sur la question de transfert de siège du Caire à Tunis,la Tunisie a exigé que la décision soit prise à l'unanimité. De même, lorsque le monde arabe a normalisé, elle a attendu que les conditions générales changent, pour prendre position.
Dans la vie politique quotidienne : la Tunisie avait sollicité le renforcement de sa coopération avec les pays du Golfe et l'Arabie Saoudite, sur les plans économique, culturel et de coopération technique.
Plus on cherche à définir un projet arabe, le projet est lézardé, solidarité froide de la Tunisie. Histoire du dialogue Euro-arabe, notre pays désenchante très vite.
Illustration de ce rôle, conflit jordano- palestinien(génocide)
Noyau dur dans le monde maghrébin.
Déclaration de Tanger de 1958 adhésion de la Tunisie, le vent d'optimisme a été contre carré par le pessimisme et la désillusion.
Sur le plan bilatéral
Affirmation dans le discours et réserve sur le plan de la réalisation
politique de balance
Antithèse discours: la relation bilatérale.
politique de balance
Lors de la naissance de la Mauritanie, appréhension du danger d'un grand Maroc, la Tunisie appuie, alors, l'indépendance de la Mauritanie au détriment de ses relations avec le Maroc . Sur la question du Sahara Occidental, elle a joué mais perdu la carte saharienne.
Position aux confins de la solidarité, bilatéralisme avec le Maghreb. Le grand Maghreb n'est pas pour demain.
Avec le Maroc, l'Algérie et la Libye, au bout de l'impasse du bilatéralisme, ce qui entraine la possibilité d'intervention négative, ce qui nécessite de reconsidérer sa politique sur un ensemble solide pour lutter contre les menaces, l'hégémonisme.
A l'inverse, la personnalité du responsable, par exemple au moment du passage de Mohamed Masmoudi{http://fr.wikipedia.org/wiki/Mohamed_Masmoudi}, attitude en flèche dans la guerre du Vietnam, reconnaissance de la Corée du Nord et du Sud simultanément, sans tenir compte de nos alliances. L'appréciation du Chef de l'Etat atténue la position du Ministre.
L'expérience tunisienne démontre que plus la solidarité était lointaine, ceci entraînait une solidité de l'engagement, alors que plus l'intensité des relations était grande, plus l'intensité de l'engagement sera nuancée.
Plus l'engagement demandé est lointain, la prise de position montre une grande solidarité .
Pour le Non-alignement{http://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_des_non-align%C3%A9s}, rôle important de la Tunisie dans la formulation de cette conception et marque l'orientation de ce mouvement.
De même, manifestation de l'engagement, dans l'action des NU, un rôle méritant est joué par la Tunisie au sein du mouvement pour trouver une solution des conflits(Congo, Cambodge).
Relations avec Mouvement africain{http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_de_l'unit%C3%A9_africaine}: la Tunisie est membre fondateur du mouvement de l'Unité Africain.
Intervention et rôle de la Tunisie dans la solution des conflits au Congo au début de son indépendance.
Activités dans le règlement des conflits internationaux
Appui aux mouvements de libération nationale, Zimbabwe, soutien à la lutte contre l'apartheid,
Intérêt diffus : entraîne que la Tunisie assume un rôle d'avant garde pour exprimer la solidarité.
Attitude vis à vis du monde islamique, solidarité avec ce monde, qui constitue une caractéristique de son identité(OCI, désignation de Habib Chatti{http://fr.wikipedia.org/wiki/Habib_Chatti}, en tant que Secrétaire Général de l'organisation).
Intensité plus nuancée, une solidarité est constatée dans nos rapports avec le monde islamique sunnite, cassure entre sunnite et chiites, rupture avec l'Iran.
Réserve Tunisie devant l'idéologie néo-islamiste en tant que mouvement d'intégration d'Etats, qui donne le pas à l'idéologie arabiste sur l'idéologie islamiste.
Plus nuancée, plus intensité est grande plus politique de solidarité nuancée. Conflit entre loyalisme nationaliste et arabe et pan-arabe.
Aider ou réhabiliter un peuple: droit à l'existence et à l'indépendance entraîne une solidarité grande, d'où le soutien au mouvement nationaliste palestinien, avant l'indépendance. Discours de Jéricho de Bourguiba, soutien d'une idée de Nationalisme étatique.( dénoncé et critiqué à l'époque).
Lorsque la politique tunisienne au Monde Arabe se pose, elle prend une forme aiguë, elle se rebiffe 1952 et 1974 au risque de quitter le monde arabe.
Réserves de la Tunisie sur l'idée du monde arabe et attachement au nationalisme étatique, le cas de l'évolution de nos relations avec aussi bien l'Egypte, la Libye, et vis à vis de la Syrie des complots ont été fomentés sous l'obédience d'interventions de tendance baathistes dans notre pays.
Solidarité avec le Monde Arabe, du groupe dans son intensité est grande, soutien à l'Egypte à l'occasion de l'agression qu'elle a subi de 1956, 1967 et 1973, envoi d'un contingent.
l'Algérie intervention directe, ainsi que du Maroc.Le rôle diplomatique de la Tunisie fut crucial.
Solidarité pour le groupe lors des sommets, notamment à l'occasion de l'exclusion de l'Egypte, de la LEA; pour renforcer la position du groupe sur la question de transfert de siège du Caire à Tunis,la Tunisie a exigé que la décision soit prise à l'unanimité. De même, lorsque le monde arabe a normalisé, elle a attendu que les conditions générales changent, pour prendre position.
Dans la vie politique quotidienne : la Tunisie avait sollicité le renforcement de sa coopération avec les pays du Golfe et l'Arabie Saoudite, sur les plans économique, culturel et de coopération technique.
Plus on cherche à définir un projet arabe, le projet est lézardé, solidarité froide de la Tunisie. Histoire du dialogue Euro-arabe, notre pays désenchante très vite.
Illustration de ce rôle, conflit jordano- palestinien(génocide)
Noyau dur dans le monde maghrébin.
Déclaration de Tanger de 1958 adhésion de la Tunisie, le vent d'optimisme a été contre carré par le pessimisme et la désillusion.
Sur le plan bilatéral
Affirmation dans le discours et réserve sur le plan de la réalisation
politique de balance
Antithèse discours: la relation bilatérale.
politique de balance
Lors de la naissance de la Mauritanie, appréhension du danger d'un grand Maroc, la Tunisie appuie, alors, l'indépendance de la Mauritanie au détriment de ses relations avec le Maroc . Sur la question du Sahara Occidental, elle a joué mais perdu la carte saharienne.
Position aux confins de la solidarité, bilatéralisme avec le Maghreb. Le grand Maghreb n'est pas pour demain.
Avec le Maroc, l'Algérie et la Libye, au bout de l'impasse du bilatéralisme, ce qui entraine la possibilité d'intervention négative, ce qui nécessite de reconsidérer sa politique sur un ensemble solide pour lutter contre les menaces, l'hégémonisme.
Dr.Rafaa Ben Achour{http://fr.wikipedia.org/wiki/Raf%C3%A2a_Ben_Achour}:
le sommet d'Alger du mouvement des non-alignés a fixé les thèses économiques du mouvement.
Position de la Tunisie au sujet du clivage Est-Ouest? exemple Vietnam et Afghanistan.
Loi des Partis preuve exclusion de la possibilité de la création d'un parti sur la base de l'appartenance( arabité et islamité).
Pr.Sadok Belaïd la Tunisie est foncièrement occidentale.
Dr.Ahmed Zouaoui: la Tunisie et l'Afrique.
Outre la vocation universelle de la Tunisie, notre pays est ancré de par ses racines et son appartenance à l'Afrique. La Tunisie partage avec les pays africains les mêmes défis:
- nécessité du redressement de la situation économique,
- l'endettement
- parachever le processus de l'indépendance sur les plans politique, économique et social,
-soutien à la lutte contre l'apartheid.
- la lutte contre la sécheresse, la famine, la menace acridienne et la nécessité de la conjugaison des efforts pour venir à bout de ce fléau.
Mr Taïeb Slim de souligner la création au lendemain de l'indépendance d'une équipe auprès des Nations Unies conduite par Mr Bahi Ladgham, et qui a eu un rôle dans la création au sein de l'organisation onusienne d'une commission de décolonisation.
Mr Ali Hedda: Evolution des relations de la Tunisie avec les organisations internationales:
L'un des objectifs de la Tunisie au lendemain de son indépendance fut;
- la conquête de nouveaux marchés.
-bénéficier d'une aide alimentaire, dont notamment en blé de la part des Etats Unis d'Amérique, sous les accords (PL 480) {http://www.fas.usda.gov/excredits/foodaid/pl480/pl480.asp}.
-obtenir des crédits avantageux, en vue du financement de ses pôles de développement, dont l'aciérie à Bizerte, le port de Gabès.
Grace à son image de marque et le prestige de l'action de la Tunisie indépendante, plusieurs crédits lui sont accordés.
La coopération de la Tunisie se trouva orientée, vers les pays industriels donateurs, dont la première décennie du développement leur assigna (ONUDI), de réserver 1% du PNB à l'aide au développement.
La Tunisie s'assigna comme priorités la construction de son économie et la création de pôles de développement, tout en veillant à ne point alourdir le fardeau de la dette des générations futures. Parallèlement à la coopération internationale, la conquête de marchés impliquait une mutation de son économie, par le développement de l'industrie privée : des organismes d'accompagnement et de soutien à l'initiative privée sont créés dont notamment l'API, le CNEI, et l'AFI. Ce qui permit le développement des petites et moyennes entreprises.
1er choix, l'orientation vers les pays donateurs de financement et de technologie.
En tant qu'espace débouché de sa production, le marché maghrébin avec ses 100 millions d'habitants, qui devait s'ouvrir à son prolongement arabe et africain constituait une destination de prédilection pour la Tunisie.
2ème axe, vers la CEE{http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_%C3%A9conomique_europ%C3%A9enne} dont les importations, alors(1988), se montaient à 400 milliards de dollars, et qui deviendra un marché unique en 1992. Trois cent cinquante millions de consommateurs(1988), marché de technologie par le canal des organisations internationales et par le biais de joint ventures notamment avec le Japon, et les E.U. d'Amérique).
Diplomatie plus active vers l'entreprise privée et publique, qui nécessite l'implication de véritables attachés commerciaux spécialisés, financiers, scientifiques (pour faire face au nouveau rôle de la diplomatie).
L'ouverture sur les marchés extérieurs,
Rôle des agences de promotion de l'investissement, de l'industrie, à savoir une politique de l'entreprise: l'identification d'un marché, les études de marchés.
Recherche et développement de la soutraitance pour les grandes entreprises.
Participation de l'université à cet effort.
Kaïes Saïed:
La BIRD{http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/EXTABTUSFRENCH/EXTBIRDFRENCH/0,,menuPK:4410227~pagePK:64168427~piPK:64168435~theSitePK:4410187,00.html} accorde un soutien financier de 1,5 milliard de dollars à la Tunisie soit 0,07% de l'enveloppe de son aide, ce qui démontre la faiblesse du rôle de la Tunisie.
Une demande croissante constante d'aide qui sert d'étalon de mesure de la confiance dans notre pays et son économie.
La Tunisie et l'aide américaine{http://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_entre_les_%C3%89tats-Unis_et_la_Tunisie}:
Les Etats Unis d'Amérique est le premier pays fournisseur d'aide à l'échelle internationale, son aide globale atteint 1100 millions de dollars.
-Signature entre les deux pays du premier échange de lettres le 26 mars 1757.
-Le premier traité est signé le 26 mars 1799 entre les deux pays, et porte sur la Garantie des biens et des personnes(contre la piraterie).
-Septembre 1808 ouverture de la première Ambassade Tunisienne aux Etats Unis.
-En 1961, le volume de l'aide américaine atteint les 100 millions de dollars, pendant la guerre froide.
La détente entraîne un fléchissement de cette l'aide. Avec l'avance de l'influence soviétique, l'on assiste à un réveil américain, et le renforcement de l'aide aux pays alliés:
les Etats Unis favorisent l'aide bilatérale, notamment militaire, en tenant compte de la position du pays bénéficiaire du conflit Est-Ouest.
Jusqu'en 1986, l'aide américaine constitue 28% de l'aide étrangère bilatérale accordée à la Tunisie.
Continuité de l'aide depuis 1957. Interruption de l'aide de la France en 1964, consécutive au conflit armé pour la libération de la base de Bizerte et l'évacuation des troupes françaises qui y étaient installées, ainsi que le soutien de la Tunisie à d'Algérie dans sa guerre d'indépendance.
Au début de l'indépendance l'aide étrangère était substantielle, de nos jours, l'aide est ponctuelle, compte tenu à l'inéligibilité de la Tunise à bénéficier de crédits préférentiels, lié au niveau de développement atteint par l'économie tunisienne. Entre 1961 et 1964 la Tunisie obtenait 278 millions de dollars d'aide soit 57% du volume de l'aide, cette période est considérée comme l'age d'or de l'aide au développement.
En 1956 rencontre Bourguiba Eisenhauer, en mai 1961, deuxième visite de Bourguiba aux Etats Unis. Jusqu'en 1972, l'age d'or de l'aide se poursuivait.
Caractéristiques des fluctuations.
3 phases:
57-62 assention,
1964-1976 fluctuation et désengagement (6 millions de dollars pour une année).
En 1973, le Congrès décide de favoriser les pays les moins avancés,
1977-1986, les crises successives en Tunisie, entrainent le relèvement de l'aide militaire.
En 1982, l'aide accordée à la Tunisie atteint 95 millions de dollars dont (18 millions de dollars), d'aide économique. Le volume de l'aide reste peu significatif: formation et stages pour l'armée tunisienne.
Les investisseurs américains accordent peu d'importance à la Tunisie, ce qui a entraîné la fermeture de la représentation de l'API aux USA en 1982, la Tunisie réfléchissait en 1988 à sa réouverture.
Les rapports sont soumis au climat politique des relations entre les deux pays.
Conditions de l'aide:
au début, les crédits sont accordés à des taux allant de 2 à 2,5% et restent très avantageux 3-3,5%
DR Hareth Mzioudet : la Tunisie et le monde arabe.
Parler du Monde Arabe semble le présenter en tant qu'une entité, la
politique étrangère de la Tunisie avec cet espace semble progressive et opportuniste sans s'embarrasser du carcan idéologique.
En 1965, proposition de son approche de la politique des étapes pour la solution de la question palestinienne.
La Tunisie considère que la solution de la question palestinienne reste l'affaire du peuple palestinien. Elle prône d'éviter l'implication directe des pays arabes dans la question, et de reconnaître le fait accompli, en établissant un dialogue direct entre les deux communautés palestinienne et juive.
Contestation de cette vision par toutes les parties.
La situation tunisienne est différente de la situation de la Palestine.
- la reconnaissance d'Israël non retenue par les pays arabes.
- retour à la légalité internationale
-rejet du discours unitariste de Mr Aflak du Baath et de Nasser.
-Oeuvrer dans le cadre des Etats.
-Recours au jeu de balance pour les pays, aux faibles moyens, en vue de sauvegarder leur indépendance et assurer le financement de leur développement.
- Première préoccupation, la délimitation des frontières, le bornage, le non recours à l'utilisation de la force, garantie de la souveraineté.
Recherche de sources de financement dans les pays du Golfe.
-L'échec de l'exportation de la politique des étapes a entrainé le renoncement de la Tunisie à jouer le leadership et à prendre toute initiative.
Depuis 1965, la Tunisie privilégie les rapports bilatéraux avec les pays arabes.
Rôle de la Tunisie au sein de l'OCI, et au sein de la Ligue Arabe.(Mme Jaouida Tnani)
Définition de la politique des étapes par Mr Béhi Ladgham: Accepter les expédients tactiques permettant une amélioration de la position stratégique.
Dr Fadhel Moussa: la Tunisie et le droit de la mer.{http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_mer}
La troisième conférence des Nations Unies s'étalait sur neuf ans. La Tunisie a une côte de 1200 km, le pays est baigné par la mer, qui constitue une ouverture sur le monde extérieur.
Intérêt pour la Régence et avant pour la mer, pour des raisons économiques. Demande de souveraineté sur la baie de Gabès au delà des 3 miles( portée du Canon).
Aux termes du paragraphe 6 du Communiqué commun tuniso-libyen, il est exprimé l'intérêt de résoudre le problème du plateau continental, source de richesse pour la Tunisie.
La délimitation de la mer territoriale est un acte unilatéral, la délimitation du plateau continental avec un pays relève du bilatéral, et au niveau international les principes sont fixés par une conférence internationale, sous l'égide des Nations Unies : multilatéral.
A la troisième conférence sur le droit de la mer, se sont formés des "alliances contre nature".
Une volonté de se conformer au droit et à la légalité internationale.
La Convention de 1958{http://conchyliculture.free.fr/droitlittoral.html}, s'est prononcée dans l'intérêt des pays développés, la Tunisie s'y est conformée. L'Amérique Latine n'a pas accepté et fixa pour certains pays la limite du plateau continental à 200 miles marins.
Pour la Tunisie, au début elle a fixé la limite à 6 MM+ 6 MM pour la pêche. (mer territoriale et zone économique exclusive).
En 1973 la Tunisie porte la limite de son plateau continental à 12 MM.
Délimitation du plateau continental:
Avec l'Italie respect de l'esprit et de la lettre de la Convention de Genève de 1958. Régime de l'équidistance( ligne médiane), en accordant aux Iles une mer territoriale.
Au début de la conférence , la tendance fut de ne pas reconnaître de mer territoriale, ou de plateau continental, pour les Iles non adjacentes
Avec la Libye : les discussions sont du même genre de 1970-1971-1972, où on parlait d'exploitation commune.
La troisième conférence: demande que la richesse dont regorge cette zone soit soumise en passant du régime de res nullis à celui de res communis.
Délimitation de la Zone Economique Exclusive maximum (120MM).
Obsession quant à la question des Iles, précautions quant aux frontières avec l'Italie.
Préservation du milieu marin, transfert de technologies, contradiction, peu de coordination dans les positions OMCI(ratification de la convention par la Tunisie).
A la troisième conférence, la Tunisie défendait des positions contraires à la ratification, droit de poursuite contre les bâtiments qui polluent la mer.
La convention de 1958 sur le plateau continental, a été signée par la Tunisie, mais non ratifiée.
En 1982 demande conjointe auprès de la CIJ signée aussi bien par la Tunisie que par la Libye demandant de ne pas tenir compte de la règle de l'équidistance.
Mr Rachid Driss a souligné la nécessité de la création d'un organisme de coordination pour les négociations tunisiennes du droit de la mer.
Mme Jaouida Tnani a fait remarquer l'existence d'une commission, dans ce domaine, présidée par le conseiller juridique du gouvernement.
Mr Sadok Belaïd a relevé qu'on a l'impression que la politique étrangère de la Tunisie ne trouvait pas de suivi conceptuel, jusqu'alors .
Il nota que la Tunisie essayait d'adhérer à tout traité international et tentait de se conformer à la légalité internationale. Continuité dans cette politique, alors que la mise en oeuvre des conventions internationales reste difficile, l'on constate la non reception, de quelques conventions internationales, dans le cadre juridique interne national(faute de ratification). Les lois internes sont quelques fois en contradiction avec la convention( circulaire du premier ministre en contradiction de la convention de New York).{http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_des_Nations_unies_sur_le_droit_de_la_mer}
Il arrive, dans certains cas, la réactivité de la politique étrangère à la conjoncture, soulignant l'importance en politique internationale, d'un support d'expertise technique, jusque là incomplètement mis en oeuvre par la Tunisie( par exemple la décision sur la délimitation du plateau continentale a été prise sur le chaud), ni implication politique, ni portée n'ont été analysées, a-t-il estimé.
Le suivi disparaît, l'intérêt est porté pour les négociations de la convention sur le droit de la mer, qui diminue l'acuité du problème du plateau continental.
La politique étrangère reste le domaine réservé du chef de l'Etat.
Le problème des frontières avec l'Algérie a été réglé, mais il a suffit que le personnel change, pour qu'une remise en question des accords intervienne. Il faut une suite dans les idées. Le domaine des affaires étrangères est hautement politique, mais il gagnerait à être mieux suivi, la Tunisie doit oeuvrer à élargir le domaine de la rationalité, dans ses relations internationales.
Monsieur Rachid Driss de citer que la déclaration tuniso-américaine sanctionnant les entretiens entre Bourguiba et Eisenhauer, comportait que les Etats Unis garantissaient la sécurité de la Tunisie, mais mis l'accent sur le refus, par notre pays, de la conclusion d'un accord formel dans ce sens.
-1805 Ambassadeur Melamelli( Ambassadeur itinérant, chargé pour négocier l'affaire de l'arraisonnement d'un bateau américain).
-En 1865, l'Ambassadeur Mohamed Hachem présente les condoléances de la Tunisie aux Etats Unis, pour l'assassinat du président Lincoln( au président Johnson).
-Sous le protectorat: l'article 4 de la convention du 12 mai 1881 et l'article 5 stipulent que le Résident Général fait fonction de Ministre des Affaires Etrangères.
-L'article 6 stipule que tout accord International passé par la Tunisie, devait recevoir l'autorisation préalable de la France.
Lors de l'établissement du protectorat, l'Angleterre, l'Italie, et les Etats Unis avaient des consulats établis en Tunisie, alors que la Belgique, la Hollande, et le Portugal avaient des consuls honoraires.
Avec la fin du protectorat, changement de fait, après la deuxième guerre mondiale, le gouvernement tunisien décide l'envoi de Salah Ben Youssef, et Mohamed Badra(déclaration du 15 décembre) pour présenter la cause de l'indépendance de la Tunisie devant les Nations Unies au palais Chaillot.
Les accords du 20 mars 1956 consacrent la caducité du protectorat et la reconnaissance de l'indépendance de la Tunisie et le recouvrement de sa souveraineté sur sa représentation internationale.
Une interdépendance caractérise cependant les accords tuniso-français, de 1956 régissant les rapports entre les deux pays en matière de politique internationale et en matière de défense.
le sommet d'Alger du mouvement des non-alignés a fixé les thèses économiques du mouvement.
Position de la Tunisie au sujet du clivage Est-Ouest? exemple Vietnam et Afghanistan.
Loi des Partis preuve exclusion de la possibilité de la création d'un parti sur la base de l'appartenance( arabité et islamité).
Pr.Sadok Belaïd la Tunisie est foncièrement occidentale.
Dr.Ahmed Zouaoui: la Tunisie et l'Afrique.
Outre la vocation universelle de la Tunisie, notre pays est ancré de par ses racines et son appartenance à l'Afrique. La Tunisie partage avec les pays africains les mêmes défis:
- nécessité du redressement de la situation économique,
- l'endettement
- parachever le processus de l'indépendance sur les plans politique, économique et social,
-soutien à la lutte contre l'apartheid.
- la lutte contre la sécheresse, la famine, la menace acridienne et la nécessité de la conjugaison des efforts pour venir à bout de ce fléau.
Mr Taïeb Slim de souligner la création au lendemain de l'indépendance d'une équipe auprès des Nations Unies conduite par Mr Bahi Ladgham, et qui a eu un rôle dans la création au sein de l'organisation onusienne d'une commission de décolonisation.
Mr Ali Hedda: Evolution des relations de la Tunisie avec les organisations internationales:
L'un des objectifs de la Tunisie au lendemain de son indépendance fut;
- la conquête de nouveaux marchés.
-bénéficier d'une aide alimentaire, dont notamment en blé de la part des Etats Unis d'Amérique, sous les accords (PL 480) {http://www.fas.usda.gov/excredits/foodaid/pl480/pl480.asp}.
-obtenir des crédits avantageux, en vue du financement de ses pôles de développement, dont l'aciérie à Bizerte, le port de Gabès.
Grace à son image de marque et le prestige de l'action de la Tunisie indépendante, plusieurs crédits lui sont accordés.
La coopération de la Tunisie se trouva orientée, vers les pays industriels donateurs, dont la première décennie du développement leur assigna (ONUDI), de réserver 1% du PNB à l'aide au développement.
La Tunisie s'assigna comme priorités la construction de son économie et la création de pôles de développement, tout en veillant à ne point alourdir le fardeau de la dette des générations futures. Parallèlement à la coopération internationale, la conquête de marchés impliquait une mutation de son économie, par le développement de l'industrie privée : des organismes d'accompagnement et de soutien à l'initiative privée sont créés dont notamment l'API, le CNEI, et l'AFI. Ce qui permit le développement des petites et moyennes entreprises.
1er choix, l'orientation vers les pays donateurs de financement et de technologie.
En tant qu'espace débouché de sa production, le marché maghrébin avec ses 100 millions d'habitants, qui devait s'ouvrir à son prolongement arabe et africain constituait une destination de prédilection pour la Tunisie.
2ème axe, vers la CEE{http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_%C3%A9conomique_europ%C3%A9enne} dont les importations, alors(1988), se montaient à 400 milliards de dollars, et qui deviendra un marché unique en 1992. Trois cent cinquante millions de consommateurs(1988), marché de technologie par le canal des organisations internationales et par le biais de joint ventures notamment avec le Japon, et les E.U. d'Amérique).
Diplomatie plus active vers l'entreprise privée et publique, qui nécessite l'implication de véritables attachés commerciaux spécialisés, financiers, scientifiques (pour faire face au nouveau rôle de la diplomatie).
L'ouverture sur les marchés extérieurs,
Rôle des agences de promotion de l'investissement, de l'industrie, à savoir une politique de l'entreprise: l'identification d'un marché, les études de marchés.
Recherche et développement de la soutraitance pour les grandes entreprises.
Participation de l'université à cet effort.
Kaïes Saïed:
La BIRD{http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/EXTABTUSFRENCH/EXTBIRDFRENCH/0,,menuPK:4410227~pagePK:64168427~piPK:64168435~theSitePK:4410187,00.html} accorde un soutien financier de 1,5 milliard de dollars à la Tunisie soit 0,07% de l'enveloppe de son aide, ce qui démontre la faiblesse du rôle de la Tunisie.
Une demande croissante constante d'aide qui sert d'étalon de mesure de la confiance dans notre pays et son économie.
La Tunisie et l'aide américaine{http://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_entre_les_%C3%89tats-Unis_et_la_Tunisie}:
Les Etats Unis d'Amérique est le premier pays fournisseur d'aide à l'échelle internationale, son aide globale atteint 1100 millions de dollars.
-Signature entre les deux pays du premier échange de lettres le 26 mars 1757.
-Le premier traité est signé le 26 mars 1799 entre les deux pays, et porte sur la Garantie des biens et des personnes(contre la piraterie).
-Septembre 1808 ouverture de la première Ambassade Tunisienne aux Etats Unis.
-En 1961, le volume de l'aide américaine atteint les 100 millions de dollars, pendant la guerre froide.
La détente entraîne un fléchissement de cette l'aide. Avec l'avance de l'influence soviétique, l'on assiste à un réveil américain, et le renforcement de l'aide aux pays alliés:
les Etats Unis favorisent l'aide bilatérale, notamment militaire, en tenant compte de la position du pays bénéficiaire du conflit Est-Ouest.
Jusqu'en 1986, l'aide américaine constitue 28% de l'aide étrangère bilatérale accordée à la Tunisie.
Continuité de l'aide depuis 1957. Interruption de l'aide de la France en 1964, consécutive au conflit armé pour la libération de la base de Bizerte et l'évacuation des troupes françaises qui y étaient installées, ainsi que le soutien de la Tunisie à d'Algérie dans sa guerre d'indépendance.
Au début de l'indépendance l'aide étrangère était substantielle, de nos jours, l'aide est ponctuelle, compte tenu à l'inéligibilité de la Tunise à bénéficier de crédits préférentiels, lié au niveau de développement atteint par l'économie tunisienne. Entre 1961 et 1964 la Tunisie obtenait 278 millions de dollars d'aide soit 57% du volume de l'aide, cette période est considérée comme l'age d'or de l'aide au développement.
En 1956 rencontre Bourguiba Eisenhauer, en mai 1961, deuxième visite de Bourguiba aux Etats Unis. Jusqu'en 1972, l'age d'or de l'aide se poursuivait.
Caractéristiques des fluctuations.
3 phases:
57-62 assention,
1964-1976 fluctuation et désengagement (6 millions de dollars pour une année).
En 1973, le Congrès décide de favoriser les pays les moins avancés,
1977-1986, les crises successives en Tunisie, entrainent le relèvement de l'aide militaire.
En 1982, l'aide accordée à la Tunisie atteint 95 millions de dollars dont (18 millions de dollars), d'aide économique. Le volume de l'aide reste peu significatif: formation et stages pour l'armée tunisienne.
Les investisseurs américains accordent peu d'importance à la Tunisie, ce qui a entraîné la fermeture de la représentation de l'API aux USA en 1982, la Tunisie réfléchissait en 1988 à sa réouverture.
Les rapports sont soumis au climat politique des relations entre les deux pays.
Conditions de l'aide:
au début, les crédits sont accordés à des taux allant de 2 à 2,5% et restent très avantageux 3-3,5%
DR Hareth Mzioudet : la Tunisie et le monde arabe.
Parler du Monde Arabe semble le présenter en tant qu'une entité, la
politique étrangère de la Tunisie avec cet espace semble progressive et opportuniste sans s'embarrasser du carcan idéologique.
En 1965, proposition de son approche de la politique des étapes pour la solution de la question palestinienne.
La Tunisie considère que la solution de la question palestinienne reste l'affaire du peuple palestinien. Elle prône d'éviter l'implication directe des pays arabes dans la question, et de reconnaître le fait accompli, en établissant un dialogue direct entre les deux communautés palestinienne et juive.
Contestation de cette vision par toutes les parties.
La situation tunisienne est différente de la situation de la Palestine.
- la reconnaissance d'Israël non retenue par les pays arabes.
- retour à la légalité internationale
-rejet du discours unitariste de Mr Aflak du Baath et de Nasser.
-Oeuvrer dans le cadre des Etats.
-Recours au jeu de balance pour les pays, aux faibles moyens, en vue de sauvegarder leur indépendance et assurer le financement de leur développement.
- Première préoccupation, la délimitation des frontières, le bornage, le non recours à l'utilisation de la force, garantie de la souveraineté.
Recherche de sources de financement dans les pays du Golfe.
-L'échec de l'exportation de la politique des étapes a entrainé le renoncement de la Tunisie à jouer le leadership et à prendre toute initiative.
Depuis 1965, la Tunisie privilégie les rapports bilatéraux avec les pays arabes.
Rôle de la Tunisie au sein de l'OCI, et au sein de la Ligue Arabe.(Mme Jaouida Tnani)
Définition de la politique des étapes par Mr Béhi Ladgham: Accepter les expédients tactiques permettant une amélioration de la position stratégique.
Dr Fadhel Moussa: la Tunisie et le droit de la mer.{http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_mer}
La troisième conférence des Nations Unies s'étalait sur neuf ans. La Tunisie a une côte de 1200 km, le pays est baigné par la mer, qui constitue une ouverture sur le monde extérieur.
Intérêt pour la Régence et avant pour la mer, pour des raisons économiques. Demande de souveraineté sur la baie de Gabès au delà des 3 miles( portée du Canon).
Aux termes du paragraphe 6 du Communiqué commun tuniso-libyen, il est exprimé l'intérêt de résoudre le problème du plateau continental, source de richesse pour la Tunisie.
La délimitation de la mer territoriale est un acte unilatéral, la délimitation du plateau continental avec un pays relève du bilatéral, et au niveau international les principes sont fixés par une conférence internationale, sous l'égide des Nations Unies : multilatéral.
A la troisième conférence sur le droit de la mer, se sont formés des "alliances contre nature".
Une volonté de se conformer au droit et à la légalité internationale.
La Convention de 1958{http://conchyliculture.free.fr/droitlittoral.html}, s'est prononcée dans l'intérêt des pays développés, la Tunisie s'y est conformée. L'Amérique Latine n'a pas accepté et fixa pour certains pays la limite du plateau continental à 200 miles marins.
Pour la Tunisie, au début elle a fixé la limite à 6 MM+ 6 MM pour la pêche. (mer territoriale et zone économique exclusive).
En 1973 la Tunisie porte la limite de son plateau continental à 12 MM.
Délimitation du plateau continental:
Avec l'Italie respect de l'esprit et de la lettre de la Convention de Genève de 1958. Régime de l'équidistance( ligne médiane), en accordant aux Iles une mer territoriale.
Au début de la conférence , la tendance fut de ne pas reconnaître de mer territoriale, ou de plateau continental, pour les Iles non adjacentes
Avec la Libye : les discussions sont du même genre de 1970-1971-1972, où on parlait d'exploitation commune.
La troisième conférence: demande que la richesse dont regorge cette zone soit soumise en passant du régime de res nullis à celui de res communis.
Délimitation de la Zone Economique Exclusive maximum (120MM).
Obsession quant à la question des Iles, précautions quant aux frontières avec l'Italie.
Préservation du milieu marin, transfert de technologies, contradiction, peu de coordination dans les positions OMCI(ratification de la convention par la Tunisie).
A la troisième conférence, la Tunisie défendait des positions contraires à la ratification, droit de poursuite contre les bâtiments qui polluent la mer.
La convention de 1958 sur le plateau continental, a été signée par la Tunisie, mais non ratifiée.
En 1982 demande conjointe auprès de la CIJ signée aussi bien par la Tunisie que par la Libye demandant de ne pas tenir compte de la règle de l'équidistance.
Mr Rachid Driss a souligné la nécessité de la création d'un organisme de coordination pour les négociations tunisiennes du droit de la mer.
Mme Jaouida Tnani a fait remarquer l'existence d'une commission, dans ce domaine, présidée par le conseiller juridique du gouvernement.
Mr Sadok Belaïd a relevé qu'on a l'impression que la politique étrangère de la Tunisie ne trouvait pas de suivi conceptuel, jusqu'alors .
Il nota que la Tunisie essayait d'adhérer à tout traité international et tentait de se conformer à la légalité internationale. Continuité dans cette politique, alors que la mise en oeuvre des conventions internationales reste difficile, l'on constate la non reception, de quelques conventions internationales, dans le cadre juridique interne national(faute de ratification). Les lois internes sont quelques fois en contradiction avec la convention( circulaire du premier ministre en contradiction de la convention de New York).{http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_des_Nations_unies_sur_le_droit_de_la_mer}
Il arrive, dans certains cas, la réactivité de la politique étrangère à la conjoncture, soulignant l'importance en politique internationale, d'un support d'expertise technique, jusque là incomplètement mis en oeuvre par la Tunisie( par exemple la décision sur la délimitation du plateau continentale a été prise sur le chaud), ni implication politique, ni portée n'ont été analysées, a-t-il estimé.
Le suivi disparaît, l'intérêt est porté pour les négociations de la convention sur le droit de la mer, qui diminue l'acuité du problème du plateau continental.
La politique étrangère reste le domaine réservé du chef de l'Etat.
Le problème des frontières avec l'Algérie a été réglé, mais il a suffit que le personnel change, pour qu'une remise en question des accords intervienne. Il faut une suite dans les idées. Le domaine des affaires étrangères est hautement politique, mais il gagnerait à être mieux suivi, la Tunisie doit oeuvrer à élargir le domaine de la rationalité, dans ses relations internationales.
Monsieur Rachid Driss de citer que la déclaration tuniso-américaine sanctionnant les entretiens entre Bourguiba et Eisenhauer, comportait que les Etats Unis garantissaient la sécurité de la Tunisie, mais mis l'accent sur le refus, par notre pays, de la conclusion d'un accord formel dans ce sens.
-1805 Ambassadeur Melamelli( Ambassadeur itinérant, chargé pour négocier l'affaire de l'arraisonnement d'un bateau américain).
-En 1865, l'Ambassadeur Mohamed Hachem présente les condoléances de la Tunisie aux Etats Unis, pour l'assassinat du président Lincoln( au président Johnson).
-Sous le protectorat: l'article 4 de la convention du 12 mai 1881 et l'article 5 stipulent que le Résident Général fait fonction de Ministre des Affaires Etrangères.
-L'article 6 stipule que tout accord International passé par la Tunisie, devait recevoir l'autorisation préalable de la France.
Lors de l'établissement du protectorat, l'Angleterre, l'Italie, et les Etats Unis avaient des consulats établis en Tunisie, alors que la Belgique, la Hollande, et le Portugal avaient des consuls honoraires.
Avec la fin du protectorat, changement de fait, après la deuxième guerre mondiale, le gouvernement tunisien décide l'envoi de Salah Ben Youssef, et Mohamed Badra(déclaration du 15 décembre) pour présenter la cause de l'indépendance de la Tunisie devant les Nations Unies au palais Chaillot.
Les accords du 20 mars 1956 consacrent la caducité du protectorat et la reconnaissance de l'indépendance de la Tunisie et le recouvrement de sa souveraineté sur sa représentation internationale.
Une interdépendance caractérise cependant les accords tuniso-français, de 1956 régissant les rapports entre les deux pays en matière de politique internationale et en matière de défense.
