Légalité et légitimité.
La légalité et la légitimité se rattachent à la licéité de
l’action dans tous les domaines : politique, économique, social, culturel,
éducationnel, scientifique, du savoir et du pouvoir.
Elle représente souvent une parade à l’arbitraire,
l’absolutisme, constituant un instrument juridique de défense du cadre des
échanges et des rapports aux niveaux national, social et international.
Tout ce qui est légal est à priori légitime, alors que tout
ce qu’on considère de légitime n’est pas forcément légal. La légalité ayant
trait à la conformité de l’action à la loi, la réglementation et aux normes
juridiques.
La légitimité se réfère souvent à la légalité, un pouvoir est
légitime s’il répond à la légalité de sa formation, dans ses attributions, et
ses compétences et par là de son action.
Les usages et les coutumes forment également la légitimité
des rapports et des pratiques. La société ne peut s’accomoder de la
prolifération du désordre, engendré par l’illégalité et l’illégitimité.
L’illégitimité prend sa source dans l’usurpation de la
volonté populaire et de la représentativité des corps constitués aux niveaux
local, régional et national. La représentation internationale du pouvoir ainsi
constitué ne pourrait se prévaloir de la légalité internationale en dérogeant à la
légitimité au plan national.
La constitution constitue le cadre légal de l’exercice du
pouvoir dans les limites territoriales de l’Etat. Elle représente la référence
suprême quant à la légalité des lois et règlements qui lui sont conformes dans
leur lettre et leur esprit.
Elle préside à la fixation des limites de compétences et de
prérogatives des différents pouvoirs et de leurs mécanismes de contrôle et de
responsabilité.
Toute action non conforme aux dispositions légales est sanctionnée
d’irrégularité et de nullité, sous le gouvernement d’une voie de recours entre
les institutions républicaines de contrôle.
Les conflits d’attributions, de compétences et quant à la
licéité de l’action intéressant aussi bien les gouvernants que les citoyens
sont régies par la cour constitutionnelle qui sanctionnera à posteriori l’application de la loi. Celle-ci contrôle la constitutionnalité et veillera à la
conformité de l’action du législateur aux normes constitutionnelles de compétence et d’attribution.
Les normes de la légalité internationale peuvent s’imposer à
la légalité et à la légitimité nationales. L’Etat devant répondre de
sa responsabilité quant à la protection des
droits des autres sujets et acteurs du droit international.
Ainsi le libre passage pacifique dans les eaux territoriales
et de l’espace terrestre national, bien que répondant à l’assentiment de l’Etat
intéressé et aux normes des conventions internationales et bilatérales
régissant l’action dans cet espace, ne
saurait entraver le transit par son espace pour le commerce international et le
transport de personnes, de biens et de services.
Les droits de l’homme constituent de plus en plus des
domaines de compétence supranational engageant la responsabilité des pays
concernés et leurs citoyens ainsi que l’intervention de la communauté
internationale pour faire respecter ces droits universels au détriment de la
compétence territoriale de l’Etat.
La protection de l’environnement et des richesses naturelles
halieutiques, des espèces migratoires, les espèces menacées d’extinction
répondent souvent de législations internationales, régionales et
sous-régionales.
Ainsi, la légalité et la légitimité de l’action nationale se
trouve-t-elle de plus en plus limitée par la responsabilité aussi bien dans le
cadre régional et international des acteurs nationaux permettant une normalisation universelle dépassant les intérêts nationaux.
La lutte contre les phénomènes de pollution, de piraterie, de
terrorisme, ainsi que la protection des droits de l’homme sont-ils de plus en
plus soumis au droit d’ingérence, au nom de l’assurance des valeurs universelles
internationalement reconnues et garanties par la communauté internationale au
détriment de la souveraineté nationale, dans l’intérêt bien compris de la
légitimité de cette protection au détriment de la légalité nationale.
C’est dans ce cadre que s’est inscrite l’intervention
américaine au Panama à Haïti, au Kosovo, en Irak, en Afghanistan, et en
Libye…Ces actions sont tout à fait légitimes et légales au plan international,
compte tenu de leur couverture par des mandats du Conseil de Sécurité des
Nations Unies, bien que, soumises à l’appréciation du droit des Etats à disposer
d’eux-mêmes, elles ne sont ni légitimes ni légales, contrevenant au principe de non ingérence dans les affaires intérieures, d’un pays indépendant, consacré
par la Charte des Nations Unies.
L’action de coalitions en vertu du Chapitre 7 de la Charte
des Nations Unies, en Irak et dans d’autres parties du monde s’inscrivent dans
ce contexte de conflit d’appréciation et de considération de légalité et de légitimité
entre les valeurs universelles et nationales, d’indépendance et de
souveraineté.
Il en est ainsi de l’action qui se trame au Nord du Mali
ainsi que de celles conduites auparavant dans d’autres régions du monde, compte tenu de la menace qu'ils présentent à la sécurité internationale et aux intérêts bien
compris des puissances dominantes de par le monde.
