Légalité et légitimité

Légalité et légitimité.

La légalité et la légitimité se rattachent à la licéité de l’action dans tous les domaines : politique, économique, social, culturel, éducationnel, scientifique, du savoir et du pouvoir.

Elle représente souvent une parade à l’arbitraire, l’absolutisme, constituant un instrument juridique de défense du cadre des échanges et des rapports aux niveaux national, social et international.

Tout ce qui est légal est à priori légitime, alors que tout ce qu’on considère de légitime n’est pas forcément légal. La légalité ayant trait à la conformité de l’action à la loi, la réglementation et aux normes juridiques.

La légitimité se réfère souvent à la légalité, un pouvoir est légitime s’il répond à la légalité de sa formation, dans ses attributions, et ses compétences et par là de son action.

Les usages et les coutumes forment également la légitimité des rapports et des pratiques. La société ne peut s’accomoder de la prolifération du désordre, engendré par l’illégalité et l’illégitimité.

L’illégitimité prend sa source dans l’usurpation de la volonté populaire et de la représentativité des corps constitués aux niveaux local, régional et national. La représentation internationale du pouvoir ainsi constitué ne pourrait se prévaloir de la légalité internationale en dérogeant à la légitimité au plan national.

La constitution constitue le cadre légal de l’exercice du pouvoir dans les limites territoriales de l’Etat. Elle représente la référence suprême quant à la légalité des lois et règlements qui lui sont conformes dans leur lettre et leur esprit.

Elle préside à la fixation des limites de compétences et de prérogatives des différents pouvoirs et de leurs mécanismes de contrôle et de responsabilité.

Toute action non conforme aux dispositions légales est sanctionnée d’irrégularité et de nullité, sous le gouvernement d’une voie de recours entre les institutions républicaines de contrôle.

Les conflits d’attributions, de compétences et quant à la licéité de l’action intéressant aussi bien les gouvernants que les citoyens sont régies par la cour constitutionnelle qui sanctionnera à posteriori l’application de la loi. Celle-ci  contrôle la constitutionnalité et veillera à la conformité de l’action du législateur aux normes constitutionnelles  de compétence et d’attribution.

Les normes de la légalité internationale peuvent s’imposer à la légalité et à la légitimité nationales. L’Etat devant répondre de sa responsabilité quant à la protection des  droits des autres sujets et acteurs du droit international.

Ainsi le libre passage pacifique dans les eaux territoriales et de l’espace terrestre national, bien que répondant à l’assentiment de l’Etat intéressé et aux normes des conventions internationales et bilatérales régissant  l’action dans cet espace, ne saurait entraver le transit par son espace pour le commerce international et le transport de personnes, de biens et de services.

Les droits de l’homme constituent de plus en plus des domaines de compétence supranational engageant la responsabilité des pays concernés et leurs citoyens ainsi que l’intervention de la communauté internationale pour faire respecter ces droits universels au détriment de la compétence territoriale de l’Etat.

La protection de l’environnement et des richesses naturelles halieutiques, des espèces migratoires, les espèces menacées d’extinction répondent souvent de législations internationales, régionales et sous-régionales.

Ainsi, la légalité et la légitimité de l’action nationale se trouve-t-elle de plus en plus limitée par la responsabilité aussi bien dans le cadre régional  et international des acteurs nationaux permettant une normalisation universelle dépassant les intérêts nationaux.

La lutte contre les phénomènes de pollution, de piraterie, de terrorisme, ainsi que la protection des droits de l’homme sont-ils de plus en plus soumis au droit d’ingérence, au nom de l’assurance des valeurs universelles internationalement reconnues et garanties par la communauté internationale au détriment de la souveraineté nationale, dans l’intérêt bien compris de la légitimité de cette protection au détriment de la légalité nationale.

C’est dans ce cadre que s’est inscrite l’intervention américaine au Panama à Haïti, au Kosovo, en Irak, en Afghanistan, et en Libye…Ces actions sont tout à fait légitimes et légales au plan international, compte tenu de leur couverture par des mandats du Conseil de Sécurité des Nations Unies, bien que,  soumises à l’appréciation du droit des Etats à disposer d’eux-mêmes, elles ne sont ni légitimes ni légales, contrevenant au principe de non ingérence dans les affaires intérieures, d’un pays indépendant, consacré par la Charte des Nations Unies.

L’action de coalitions en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, en Irak et dans d’autres parties du monde s’inscrivent dans ce contexte de conflit d’appréciation et de considération de légalité et de légitimité entre les valeurs universelles et nationales, d’indépendance et de souveraineté.

Il en est ainsi de l’action qui se trame au Nord du Mali ainsi que de celles conduites auparavant dans d’autres régions du monde, compte tenu de la  menace qu'ils présentent à la sécurité internationale et aux intérêts bien compris des puissances dominantes de par le monde.